Interpellation au cc du 6/04/17 concernant l'opération zéro déchet et Agenda21

Lors du CC passé, où nous avions parlé des primes de compostage, nous avions suggéré à la Ville de rentrer sa candidature dans le cadre de l'opération Zéro déchet. Nous sommes donc satisfait que la Commune propose un dossier en ce sens aujourd'hui.
En effet, il y a un succès croissant de l'intérêt que portent les citoyens à cette problématique qui ne relève pas uniquement d'enjeux environnementaux mais aussi économiques. Nous avons pu le constater à Leuze lors de la conférence zéro déchet ou l'opération "poules" organisées par nos amis d'Ecolo Leuze.
Il nous semblerait intéressant ici d'en profiter pour relancer le processus de l'Agenda21 autour de cette question avec les citoyens et TOUS les acteurs locaux.


Malheureusement, notre Bourgmestre nous a de nouveau démontré par sa réponse qu'il ne voyait pas l'intérêt de l'Agenda21, en le dénigrant et nous a donc confirmé qu'il était bel et bien enterré pour cette législature. La participation citoyenne à Ath, ce sera pour demain.... si on veut y croire...

Intervention lors du Conseil Communal du 6/04/17 concernant le Plan de Cohésion Sociale d'Ath

Concernant le rapport d'activités du PCS:
Tour d'abord nous avons félicité le travail effectué par Mme Godfrin qui réalise toute la coordination. Il est en effet primordial d'avoir une bonne coordination pour impulser les dynamiques visant la cohésion et l'émancipation sociale de tous les citoyens athois.
C'est un beau partenariat qui se réalise en concertation avec les acteurs sociaux de terrain. Et il faut souligner que nous avons la chance d'avoir sur l'entité des acteurs associatifs engagés et compétents qui proposent des solutions innovantes et les réévaluent afin de les améliorer.
Mais, force est de constater que la Ville "profite" du travail de ces diverses associations et les intègre dans le PCS. Il n'y a pas réellement d'action spécifiquement développées par le PCS, mais c'est plutôt les différents projets menés par les associations sociales qui sont "rentrés" dans le PCS. Un constat, il manque de moyens structurels accordés aux projets sociaux...  Nous remarquons que plusieurs projets n'ont pu être menés faute de moyens humains, financiers ou de locaux (ex: Maison médicale, Epicerie sociale/solidaire).
En effet, quand on analyse le rapport financier, sur un total de 284 682€* la majorité de ce subside est dépensé en frais de personnel (personnel engagé par la Ville), en comparaison 7000€ aux Heures Heureuses et 4000€ au CPAS.
*(Détails : subvention PCS : 94 890€, part communale : 145 820€, prime APE :43 572€)
87,8% sont des charges de personnel, 4,83% de frais de fonctionnement et rétrocessions aux associations sont de 7,38%)

Nous constatons quelques points à améliorer :
- La problématique du logement est toujours présente sur notre commune. En effet, l'accessibilité au logement est toujours aussi difficile pour les plus précarisés des athoises et athois et parfois se rajoute à cela la discrimination envers des personnes allochtones.
Il manque toujours sur notre entité de logements à loyer accessible !
L'AIS (Agence Immobilière Sociale) a été créée en 2014, 450 dossiers y ont été traités en  2016, il y a beaucoup d'avantage pour les propriétaires à céder la gestion de leur immeuble à l'AIS. Mais force est de constater qu'elle manque de logements à proposer, faute de propriétaire.
Dans ce cadre, nous avons donc proposé au Bourgmestre de léguer les logements communaux en gestion à l'AIS, ceci permettrait de soulager le service logement de la Ville, de promouvoir l'AIS auprès des propriétaire, de reconnaitre la qualité de son travail (et de citer la ville en exemple) ainsi que d'avoir une répartition plus juste des logements sociaux sur l'entité. Malheureusement, notre Bourgmestre ne souhaite évidemment pas perdre la main mise qu'il exerce en détenant toujours la nomination des candidats pour les logements de la Ville...
- Autre point d'attention : le nombre de colis alimentaires distribués par Saint Vincent de Paul (via subside octroyé par la ville) explose pour l'année  2016, 200 familles ont reçu ces colis contre 90 en 2015....
- L'importance de maintenir l'opération Chaleur au cœur (repas accessibles aux SDF), alors qu'elle n'a pas été continuée comme cela avait été promis. (16 personnes touchées fin 2016)

En résumé, nous nous félicitons du travail de terrain effectué, mais nous pensons que la Ville pourrait s'impliquer d'avantage et prendre conscience de la précarité d'une partie de sa population ! Les conditions de vie sont de plus en plus difficiles, nous ne pouvons pas le nier et nous pensons qu'il est du devoir de la Commune que de soutenir les plus précarisés.

Par respect pour les travailleurs sociaux et leur travail de qualité, nous avons voté pour ce rapport d'activités.

Concernant l'Association Sportive Athoise - CC du 6/04/17

Lors de ce conseil, deux points concernait l'ASA,

1) Point 10 à l'ODJ, PV : " DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition de différents sites à l'A.S.A. Approbation.
En séance du 5 février 2010, le Conseil communal a décidé de conclure avec l'ASBL Association Sportive Athoise de gymnastique (A.S.A.) une convention de mise à disposition des complexes suivants :
 - une partie de l'immeuble sis Quai de l'Entrepôt à Ath (espace situé au-dessus de la cafétéria)
- le hall Marcel Denis (partie gymnique)
- une partie de l'école Georges Roland, rue Hennepin à Ath (salle de gymnastique + réserve matériel + toilettes annexées)
- la salle de gymnastique du complexe sportif sis rue de Gand
Les conditions principales étaient les suivantes :
- convention pour une durée de 18 ans (prise de cours au 1er mai 2010)
- redevance mensuelle de 366,67€ indexée
- l'occupant prendra en charge le nettoyage des espaces mis à sa disposition L'A.S.A. a installé un nouveau plancher à la salle de danse sise au Quai de l'Entrepôt à Ath à ses frais et sans aide de la Région Wallonne. Durant ces travaux, ainsi que ceux d'isolation acoustique de la salle de danse, celle-ci n'a pu être occupée. L'ASA a donc dû prendre en location, depuis le mois de septembre 2016, notamment une partie du site de l'ITCF d'Irchonwelz.
Un avenant à la convention initiale a été établi par le Notaire Barnich et ce aux frais de la Ville.
Toutes les modalités de la convention initiale restent inchangées à l'exception des modifications suivantes : * Article 1 : Les horaires d'occupation des différents sites visés à l'article 1 alinéa 2 de la convention sont modifiés; les nouveaux horaires sont annexés aux présentes.
* Article 2 : L'article 2 alinéa 1 de la convention précitée est modifié afin de la proroger de vingt-six années, soit jusqu'en 2043.
* Article 3 : L'article 2 alinéa 3 de la convention est modifié et remplacé par "Le propriétaire pourra mettre fin à la convention de mise à disposition en cas de non-respect des conditions ou pour raison de force majeure, sans indemnité de part et d'autre, moyennant un préavis de neuf mois."
*Article 4 : L'article 3 alinéa 1 de la convention est modifié et remplacé par le texte suivant : " La redevance mensuelle est fixée à 398,59 EUROS payable avant le dixième jour de chaque mois au compte numéro BE70 0910 1035 9225 de la Ville d'Ath, rue de Pintamont, numéro 54, Code BIC : GKCCBEBB
Toutefois, en raison des avances effectuées par l'occupant pour la réalisation de travaux, au Quai de l'Entrepôt, d'un plancher destiné aux activités de gymnastique générale et de danse, qui incombaient au propriétaire et des frais occasionnés tant par la réalisation de ces travaux, notamment ceux de location de salles, de remplacement et d'acquisition de matériels audio, que par ceux d'isolation acoustique, l'occupant a une créance contre celui-ci, ce que reconnaît le propriétaire. Cette créance d'un import de 55.316,67 EUROS est reconnue par les représentants de la Ville d'Ath. 
39.667,62 € -> fourniture et pose du plancher
14.922,57 € -> location de salles
121 € -> facture Malice Security SPRLU
114,58 € -> assurance pour occupation salle à Irchonwelz
490,90 € -> acquisition matériels audio.
Elle est payable par compensation avec l'indemnité d'occupation mensuelle que l'occupant doit au
propriétaire. Il résulte de ce qui précède qu'à compter de la signature des présentes, et jusqu'à apurement des sommes avancées par l'occupant, celui-ci sera dispensé de payer la redevance au propriétaire".


Nous ne remettons absolument pas en cause le travail de qualité et l'offre sportive donnée par l'ASA, mais nous nous sommes prononcés concernant la procédure. En effet, nous nous sommes retrouvés devant le fait accompli. Il y a là clairement un manque de transparence (des promesses faites au Président de l'ASA, sans concertation avec le conseil...) Il fallait bien évidemment nous consulter AVANT de proposer cet arrangement à l'ASA. Nous nous somme de nouveau retrouvé devant une politique qui n'est pas objective, ni identique pour tous. C'est sur ces points que nous nous sommes abstenus cette fois-ci, mais nous avons reprécisé que nous ne pouvons pas accepter ce genre de pratique. De plus, c'est vraiment limite au niveau des marchés publics, vu que les travaux ont été réalisés par l'ASBL, qui elle, n'y est pas soumise.... Mais nous n'avons pas voulu mettre à mal l'ASA, qui comptait sur cet subvention.

2)  point 19 à l'ODJ pv : "INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle. Décompte final.

En séance du 30 octobre 2015, votre assemblée a approuvé les conditions, le montant estimé et le mode de passation (adjudication ouverte) du marché “Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle de danse.” . En séance du 29 février 2016, le Collège communal a attribué ce marché à Anciens Établissements Rasseneur Michel SPRL, Rue Du Mont De Braffe 19 à 7604 Braffe pour le montant d’offre contrôlé et corrigé de 93.254,00€ hors TVA ou 112.837,34€, 21% TVA comprise.L'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 2015-562. A présent, l’auteur de projet, In Situ, rue du Pont Quelin 12/B à 7800 Ath, a établi le décompte final, d'où il apparaît que le montant final des travaux s'élève à 147.380,94€ TVAC, détaillé comme suit : Estimation  92.486,12€ Montant de commande [...]

Total : 147.380,94€ Le décompte final dépasse le montant d'attribution du marché de 30,61%, dont la motivation additionnelle est la suivante : « Justification du dépassement du budget : Travaux complémentaires pas prévus dans le projet initial mais nécessaires à la bonne exécution du chantier et à une utilisation ultérieure indépendante de la salle : - Modification de la structure portante et adaptation des renforts métalliques - Dissociation des circuits d’éclairage + adaptation de points lumineux - Remise en état des cloisons existantes endommagées et mise en peinture complémentaire - Nettoyage complet de la zone de chantier (escalier, passerelle, autres) »

Vu le dépassement de 30% du budget initialement prévu, nous avons voté contre ce point.

Quetion écrite au Conseil communal du 6/04/17 concernant les arbres déplantés à Moulbaix

Pour info, voici la réponse obtenue lors de ma question écrite, je vous joins le procès verbal :

Bien qu'écrite au sens de l'article 76 du Règlement d'Ordre intérieur, est malgré tout évoquée par le Président, Marc Duvivier, de séance comme suit :
Ci-après le texte de la question écrite de Mme la Conseillère WILLOCQ qui ne demandait pas spécifiquement réponse en séance du Conseil communal :
"Le 15 mars dernier, nous avons constaté que les services de la Ville terminaient de déplanter une cinquantaine d'arbres qui avaient été plantés quelques mois auparavant sur le chemin d'Assigny à Moulbaix.  Une partie a été replantée autour du bassin d'orage, où par ailleurs d'autres arbres ont été coupés.
Nous nous interrogeons donc :
Dans quel cadre ces arbres avaient été plantés le long de ce chemin ?
Pourquoi ces arbres ont-ils été déplantés et déplacés ?
Où ont-ils été replantés ?
Quel était le prix de ces arbres ?
Plus largement, y a-t-il un plan de gestion des plantations et des coupes d'arbres sur notre Entité ?
Je vous remercie pour vos réponses".
Monsieur le Président M. Duvivier s'exprime comme suit :
"Les Sorbus aucuparia implantés au chemin d'Assigny, l'avaient été dans le cadre de l'appel à projet "Journée de l'Arbre 2016".
Ils ont malheureusement dû être déplacés car selon les exploitants agricoles des parcelles voisines, ces arbres auraient à terme probablement posé un problème pour la circulation des machines agricoles.
La valeur de ces 60 Sorbus aucuparia qui avaient été plantés au chemin d'Assigny est de 842,7 € TTC.
Suite à leur enlèvement, ces arbres ont été replantés de la manière suivante :
- Une dizaine autour de l'extension du cimetière de Bouvignies;
- Une vingtaine au parc de l'avenir (espace vert à côté du Hall Marcel Denis);
- 18 arbres le long de la poche écologique de Moulbaix au chemin d'Assigny côté carrière de champ.  Les arbres ont été implantés au plus près de la poche afin de ne pas gêner le charroi agricole;
- 12 arbres sur les talus du chemin de l'Arbre Vert - rue de Clivemont.
Le patrimoine arboré communal est constitué d’alignements, d’arbres isolés et de haies. Rien que dans le centre-ville et les faubourgs sont implantés pas moins de 3200 arbres et  1773 arbres dans les villages.
En 2011 on retrouvait également plus de  6400 mètres de haies le long des voiries et  presque 10 000 mètres dans les espaces publics.
Une fois par an, en période estivale, le service des espaces verts effectue un contrôle visuel de l’état mécanique et phytosanitaire de ces arbres. Un planning des travaux d’entretien est établi et réalisé  durant la saison hivernale qui suit.  Ce suivi permanent amène  aussi  de nouveaux projets de plantations d’alignements, plantation de haies ou d’arbres isolés.
Entre 2012 et le printemps 2016 ce sont 1240 mètres de haies - bande boisée supplémentaire qui ont été plantées, ainsi que 185 arbres hautes-tiges.
Entre l’automne 2016 et le printemps 2017, ont été plantés 184 arbres hautes-tiges (en motte et à racines nues),   1574 arbustes, 360 rosiers qui sont venus compléter ou remplacer notre patrimoine existant.
Vous retrouverez quelques uns des projets de plantation sur les fiches projet ‘Un arbre par habitant pour la Wapi’.
Ces arbres sont implantés le long des voiries, dans des parcs, plaines de jeux ou sur des placettes publiques.  Le choix des essences est le résultat d ‘une réflexion  tenant compte des contraintes environnementales et d’une diversification dendrologique.
La Ville d’Ath compte 628 arbres remarquables. Ces derniers bénéficient d’un statut de protection particulier. En effet toute intervention (taille, abattage, …) doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme auprès des services de la Région Wallonne.
Une cartographie de ces arbres a été réalisée en collaboration avec Hainaut Développement, cette carte est disponible gratuitement, on peut notamment la trouver sur le présentoir dans le couloir qui mène au service environnement.
Par ailleurs, une politique de préservation du patrimoine arboré a été mise sur pied par l’administration communale. C’est ainsi que l’ensemble des actes pouvant conduire à la disparition des arbres isolés, groupés ou alignés et des haies doivent faire l’objet d’une autorisation particulière (Abattage d’arbres, arrachage de haies, …)
Dans le souci d’un travail soigné et de préservation de ce patrimoine, deux ouvriers du service espaces verts ont suivi une formation d’élagueur-grimpeur afin d’apprendre et de maitriser la taille douce."